Un logement, aux termes du décret 2002-120 du 30 janvier 2002, ne peut être inférieur à 9
m2 et sa hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins
égal à 20 mètres cubes. (plus d’infos : www.legifrance.gouv.fr )
Le nombre de pièces indiqué (hors cas « atypiques » cités plus bas) est toujours hors
cuisine , salle de bains et WC : une salle de bains comporte au minimum une baignoire et
un lavabo, une salle d’eau une douche et un lavabo, les WC peuvent être soit dans la salle
de bains ou d’eau, soit dans un lieu séparé, la cuisine  peut être ouverte sur le séjour (on
parle alors de « cuisine américaine »)
La situation géographique d’un bien  le soumet à des règles d’urbanisme précises, et
donc à des contraintes, voire des interdictions, en matière de travaux : pour les connaître,
consulter la mairie. En outre, lorsque ce bien est situé dans un lotissement ou un immeuble,
des règlements de copropriété  et des charges existent : consulter le syndic de
copropriété.
Un studio comporte une seule pièce qui fait à la fois office de séjour, chambre , cuisine,
avec une salle de bains séparée, et des WC soit séparés eux aussi, soit installés dans la
salle de bains. A signaler l’expression « studette » parfois employée pour indiquer une
superficie plus réduite.
Code de désignation des appartements : F (pour fonction) ou T (pour type) c’est
quasiment la même chose, à ceci près que la première a historiquement précédé la
seconde, qui lui a ajouté quelques subtilités. - 1,2,3,4,5… : c’est le nombre de pièces – hors
cuisine, salle de bains, WC- que compte l’appartement. -1bis : la pièce que compte
l’appartement (hors cuisine, salle de bains, WC) est suffisamment grande pour en faire deux,
ou comporte deux espaces. - 2bis : l’une des deux pièces que compte l’appartement (hors
cuisine, salle de bains, WC) est suffisamment grande pour en faire deux ou comporte trois
espaces.  - 3/4 : c’est un appartement qui comportait quatre pièces à l’origine (hors cuisine,
salle de bains, WC)  mais dont une cloison a été abattue pour agrandir une pièce
(généralement le séjour ou la pièce à vivre) ou un appartement de trois pièces dont l’une est
assez vaste pour être éventuellement cloisonnée et en faire deux. - Si une « place de
parking » désigne un emplacement délimité  où l’on peut garer sa voiture en surface ou en
sous-sol, elle peut être commune – à la libre disposition des occupants de l’immeuble- ou «
privative », c'est-à-dire réservée à celui qui l’a acquise. Un box est généralement une place
de parking située entre deux murs, fermée ou non, et un garage un emplacement fermé.
Maisons et Villas : Selon leur ancienneté et leur taille, maisons et villas peuvent être
désignées soit de la même manière que pour les appartements (lettres et chiffres) soit de
façon plus détaillée (nombre et fonction des pièces). Il peut s’agir d’une maison de plain-
pied (ne comportant pas d’étage), de plusieurs niveaux (d’habitation, de services - garage,
local chaudière…), avec ou sans combles aménagés ou aménageables en fonction de la
hauteur et des accès disponibles. Lorsqu’un bien est contigu à un autre, on parle de «
mitoyenneté. Mais le mur qui sépare ces deux biens peut appartenir à l’une ou l’autre des
propriétés, soit aux deux.